Contrôle KOR
Pouvez-vous utiliser le régime des petites entreprises, et est-ce judicieux ?
Ce que vous facturez à vos clients aux Pays-Bas.
Les particuliers ne récupèrent pas la TVA, les entreprises si.
La TVA que vous récupérez actuellement et que vous perdriez sous la KOR.
Montants vérifiés jusqu'à 2026 inclus. En cas de doute, vérifiez auprès du fisc néerlandais.
Vous êtes sous le seuil de chiffre d'affaires
Il vous reste 5 000,00 € de marge jusqu'au seuil de 20 000,00 €.
Est-ce avantageux ?
Cet outil donne une indication. Seules votre déclaration et votre comptabilité font foi.
Comment ça marche ?
Avec le régime néerlandais des petites entreprises (KOR), vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne déposez plus de déclaration de TVA. C'est possible tant que votre chiffre d'affaires aux Pays-Bas reste sous le seuil. Revers de la médaille : vous ne récupérez plus la TVA sur vos propres frais et investissements.
L'intérêt dépend de vos clients. Pour des particuliers, vous conservez la part de TVA de votre prix — à condition de garder le même prix. Pour des entreprises, elles récupèrent la TVA de toute façon : la KOR ne vous rapporte rien et vous perdez seulement votre TVA déductible.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qui compte pour le seuil ?
- Votre chiffre d'affaires de livraisons et de services aux Pays-Bas, sur l'année civile entière. Si vous le dépassez en cours d'année, l'exonération cesse : à partir de cette livraison, vous facturez à nouveau la TVA.
- Puis-je m'inscrire à tout moment ?
- Vous vous inscrivez auprès du fisc néerlandais et un délai s'applique avant la période où vous souhaitez commencer. Consultez les délais et conditions actuels sur belastingdienst.nl.
- Qu'advient-il de la TVA sur mes investissements passés ?
- Des règles de régularisation s'appliquent aux investissements importants : une partie de la TVA récupérée peut devoir être remboursée. Si vous venez de faire un achat coûteux, faites-le vérifier avant de basculer.
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